INDÉPENDANCE DE LA VÉRIFICATION GÉNÉRALE À SAGUENAY

Lors du conseil de ville du 5 octobre dernier, on apprenait que le comité exécutif de ville Saguenay avait ouvert un poste de vérificatrice générale adjointe. Il a proposé de nommer à ce poste l’actuelle directrice du service des approvisionnements. Cette nomination s’est faite sans ouverture de poste ou d’appel de candidatures, mais par une simple nomination du conseil de ville. Malgré les questionnements de plusieurs conseillers municipaux sur la légitimité et la légalité du processus de cette nomination, la proposition du maire fût entérinée par la majorité des membres de conseil de ville. Est-ce légal, ou à tout le moins éthique, d’offrir un poste de vérificatrice générale adjointe à une personne qui sera susceptible de vérifier son propre travail effectué au cours de ses années à titre de directrice des approvisionnements?

Quand on sait que ce service gère l’octroi de contrats importants et des dizaines de millions de dollars du budget de la ville, il est grave de remettre en cause les fondements mêmes du principe de l’indépendance de « l’institution » d’un vérificateur général. Il semble que des avis juridiques aient été produits pour le compte du comité exécutif afin de conforter leurs membres dans leurs recommandations, mais leur accès nous a été refusé. Nous produisons donc notre propre avis juridique externe argumentant que cette façon de faire est illégale. Nous souhaitons du même coup, proposer aux citoyens qui souhaitent appuyer cette importante réflexion, de contribuer à financer cet avis juridique et le cas échéant toute intervention ultérieure qui serait nécessaire pour protéger l’indépendance de la vérification générale à Saguenay.

Objectif 3000$

1916$ amassés

INDÉPENDANCE DE LA VÉRIFICATION GÉNÉRALE À SAGUENAY

Le Conseil de Ville n’a pas le pouvoir de créer de poste de vérificateur général-adjoint, le vérificateur général devant nommer seul son personnel afin d’assurer l’indépendance de l’institution.

Me Marc-Antoine Cloutier

Associé, Deveau avocats

Depuis mon arrivée en politique municipale il y a deux ans, j’ai sensibilisé les membres du Conseil de ville au manque ou à l’absence de contenu pour prendre des décisions justes et éclairées. Dans ce dossier, nous n’avions pas les avis nécessaires pour voter.

Julie Dufour

conseillère municipale

La création d’un poste de vérificateur général-adjoint et la nomination d’un directeur des approvisionnements à ce poste sont des gestes illégaux que la Ligue d’action civique n’entends pas laisser passer

Frédéric Lapointe

Président de la LDAC

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LE COLLOQUE

2015/11/28 09:00:00